Applicables a la boutique de l'association Secours de l'Ain. Derniere mise a jour : 06/08/2026
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes de produits derives (t-shirts, stylos, capsuleurs, mugs, ecussons) et les dons libres realises via la boutique en ligne de l'association Secours de l'Ain, association loi 1901, accessible depuis le site secours-ain-rp.fr.
Toute commande passee via notre boutique implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Les produits proposes a la vente sont des articles physiques (textile, objets, ecussons) aux couleurs et au nom de l'association, ainsi que la possibilite de faire un don libre. Les photographies et descriptions des produits sont fournies a titre indicatif et peuvent legerement differer du produit final (variations de teinte, de finition).
L'association se reserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des produits du catalogue a tout moment, sans preavis.
Les prix des produits sont indiques sur la plateforme de paiement HelloAsso au moment de la commande. Ils sont exprimes en euros, toutes taxes comprises le cas echeant. L'association Secours de l'Ain, en tant qu'association loi 1901 a but non lucratif, ne facture aucune marge commerciale : les montants percus couvrent les couts de production et contribuent au financement de l'infrastructure et des activites de l'association.
Les commandes sont exclusivement passees via la plateforme tierce HelloAsso, specialisee dans les paiements pour associations. Le paiement est du exigible en totalite au moment de la commande. L'association n'a acces a aucune donnee bancaire : celles-ci sont traitees directement et de maniere securisee par HelloAsso, conformement a leurs propres conditions d'utilisation, disponibles sur helloasso.com.
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif lors de la commande ou par message direct via Discord. L'association s'efforce de traiter et d'expedier les commandes dans les meilleurs delais, la production etant realisee de maniere artisanale et non industrielle.
En cas de delai anormalement long, le client est invite a contacter l'association via direction@secours-ain-rp.fr.
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les frais de retour restent a la charge du client, sauf erreur imputable a l'association.
Ce droit de retractation ne s'applique pas aux dons libres, qui ne constituent pas une vente au sens du Code de la consommation.
Un produit peut etre retourne s'il est defectueux, non conforme a la commande, ou dans le cadre du droit de retractation (article 6). Le remboursement intervient dans un delai raisonnable apres reception et verification du produit retourne, via le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.
Les dons effectues via la boutique sont volontaires et sans contrepartie materielle. Ils ne sont pas soumis au droit de retractation. Un recu fiscal peut etre delivre sur demande si l'association est habilitee a en emettre, conformement a la reglementation en vigueur.
L'association Secours de l'Ain met tout en oeuvre pour assurer la qualite des produits proposes. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de dommage resultant d'une utilisation non conforme des produits, ou de circonstances echappant a son controle (greve des transporteurs, cas de force majeure).
Les informations necessaires au traitement de la commande (nom, adresse de livraison, email) sont collectees et traitees par HelloAsso dans le cadre du paiement. L'association Secours de l'Ain n'a acces qu'aux informations necessaires a l'expedition du produit. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite en contactant direction@secours-ain-rp.fr. A defaut d'accord amiable, les tribunaux francais competents seront seuls habilites a connaitre du litige.
L'association Secours de l'Ain se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
